Jeudi 8 février 2018 : Une originalité française, le cumul des mandats
à
l’amphithéâtre de
l’Espace Formation, square
Balzac à Saumur à 14
h 30.
Conférence
donnée
par Dominique
Breillat, professeur
émérite de droit public – Université de Poitiers, doyen
honoraire de la Faculté de Droit et de Sciences sociales de
Poitiers.
Le
cumul des mandats électifs peut paraître comme une originalité
française. Ignoré ou presque à l’étranger, il touche plus de
80% des élus nationaux.
Progressivement
des lois, bien incomplètes, tentent de réduire ces possibilités.
En 2017 on voit une application forte faisant disparaître le
député-maire ou le sénateur-maire qui doivent choisir l’un de
leurs mandats seulement.
Mais aussi, à coté de ce cumul dans l’instant, on parle également de cumul dans le temps.
Mais aussi, à coté de ce cumul dans l’instant, on parle également de cumul dans le temps.
Ce
sont ces questions qui seront évoquées durant
cette conférence.
Ouvert
à tous. Accueil des participants dès 14 h. Billetterie sur place.
l'adhésion
(18€)
vous permet, en plus du tarif réduit, de participer aux sorties,
ateliers, concerts, expos, etc
adhérents
4 € - non-adhérents 6 € - étudiants et demandeurs d’emploi 1
€.